A été publié au JO de ce matin le :
- Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024 portant simplification et actualisation du cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d’espaces naturels (NOR : TREL2408193D) :
Ce texte, qui entre en vigueur le 1er juillet 2024 :
- étend la durée des plans d’actions des conservatoires régionaux d’espaces naturels de cinq ans à dix ans.
- détermine que les organismes agissant dans le territoire administratif d’une même région ont un conseil scientifique et un plan stratégique communs et que leur arrêté d’agrément est commun.
Et, au JO du même jour, se trouve :
- l’arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels (NOR : TREL2408197A) :