Le JO d’hier recélait le décret no 2017-1170 du 17 juillet 2017 relatif au Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et au commissionnement des gardes du littoral (NOR : TREL1631835D) portant sur :

• le commissionnement ministériel des gardes du littoral,
• l’actualisation des dispositions réglementaires sur les instances de gouvernance de l’établissement,
• diverses clarification des compétences de ce conservatoire., notamment en matière d’action foncière.