Conservatoires régionaux d’espaces naturels : correction d’un bug au JO de ce matin

Les 29 Conservatoires d’espaces naturels sont des associations engagées à but non lucratif qui gèrent 2 989 sites naturels couvrant 154 030 ha en métropole et outre-mer. Ils rassemblent 939 salariés, 3 730 bénévoles actifs et 7 072 adhérents. Voir à ce sujet ici. 

Ce structures reçoivent leur agrément selon une procédure prévue par l’arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels.

Cet arrêté n’avait pas été mis à jour des évolutions de numérotations d’articles du Code de l’environnement. Un Conservatoire d’espace naturel doit participer à l’inventaire national prévu par le code de l’environnement sur les parcelles dont il est propriétaire ou dont la gestion lui est confiée… mais l’arrêté précité de 2011 renvoyait à l’article du Code relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (ce qui est lié, certes, mais n’est pas ledit inventaire national).

Ce bug est corrigé au JO de ce matin avec l’arrêté du 13 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels (NOR : TREL1723049A), que voici :

 

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Iconographie : http://awards.unsplash.com/2017/#/mobile-photography

 

 

 

A propos Éric Landot

Avocat fondateur du cabinet Landot & associés, partenaire juridique de la vie publique.

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