Le 10 juin 2024, étaient publiés :
- le décret (sans numéro) du 9 juin 2024 portant dissolution de l’Assemblée nationale (NOR : PREX2415533D) :
- que voici en ligne : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 165,7 Ko
- et dont voici l’article 1er :
L’Assemblée nationale est dissoute.
- le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale (NOR : IOMX2415534D) :
- que voici en ligne : Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 194,1 Ko
- avec entrée en vigueur immédiate (art. 15)
- avec le calendrier suivant que je présentais dans l’article ci-dessous :
Ce second décret, le n° 2024-527, a donné lieu à … 8 recours devant le Conseil constitutionnel (lequel est compétent en ce domaine) :
Or, voici que ce même décret a été corrigé par le décret n° 2024-540 du 14 juin 2024 (NOR : IOMX2416326D), que voici :
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 173,6 Ko
Mais les modifications ne portent pas sur les principaux griefs faits à ce texte :
« Art. 1er
. – L’article 10 du décret du 9 juin 2024 susvisé est ainsi modifié :
1o Après les mots : « est ouvert » sont ajoutés les mots : « pour le premier tour » ;
2o Après les mots : « clos le jeudi précédant le scrutin, à 12 heures » sont ajoutés les mots : « et pour le second
tour, s’il est nécessaire d’y procéder, le mercredi précédant la date du scrutin, à 12 heures, et clos le jeudi précédant
le scrutin, à 18 heures ».