De nouveau, par exception, nous avons un JO ce jour, quoique nous soyons un lundi, pour cause de dissolution. Avec deux textes :
- l’arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l’article 8 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l’article L. 167-1 du code électoral
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734182
- ces partis sont :
- – Alliance centriste ;
- – Debout la France ;
- – Ensemble pour la République ;
- – Horizons ;
- – La France insoumise (LFI) ;
- – Les Ecologistes – Europe Ecologie Les Verts ;
- – Les Républicains ;
- – Lutte ouvrière ;
- – Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) – Révolutionnaires ;
- – Parti Socialiste ;
- – Rassemblement national ;
- – RECONQUÊTE! ;
- – Régions et Peuples Solidaires ;
- – UDI – Union des Démocrates et Indépendants.
- l’arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734192
