Deux arrêtés relatifs aux prochaines élections législatives (dont celui sur les partis pouvant bénéficier des émissions sur le SP de l’audiovisuel)

De nouveau, par exception, nous avons un JO ce jour, quoique nous soyons un lundi, pour cause de dissolution. Avec deux textes :

  • l’arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l’article 8 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale définissant la liste des partis ou groupements politiques pouvant bénéficier des émissions du service public de la communication audiovisuelle prévues à l’article L. 167-1 du code électoral 
    • https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734182
    • ces partis sont :
      • – Alliance centriste ;
      • – Debout la France ;
      • – Ensemble pour la République ;
      • – Horizons ;
      • – La France insoumise (LFI) ;
      • – Les Ecologistes – Europe Ecologie Les Verts ;
      • – Les Républicains ;
      • – Lutte ouvrière ;
      • – Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) – Révolutionnaires ;
      • – Parti Socialiste ;
      • – Rassemblement national ;
      • – RECONQUÊTE! ;
      • – Régions et Peuples Solidaires ;
      • – UDI – Union des Démocrates et Indépendants.
  • l’arrêté du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats au premier tour de l’élection des députés élus par les Français établis hors de France
    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049734192

 


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