Nous revoici repartis pour un nouveau marathon électoral. Pour les communes, cela impose beaucoup d’organisation. Pour les candidats et leurs proches, cela requiert de l’énergie et de la conviction.
Pour nous, avocats en droit public, c’est le prélude à de passionnants, mais complexes, contentieux électoraux.
Et quand arrive le temps de ces « protestations électorales », tout doit aller très, très vite.
Alors, au fil de cette campagne atypique, nous avons décidé de faire une série de petits articles et de très courtes vidéos (« shorts » de quelques secondes) : Droit électoral : un jour, un conseil… que nous allons décliner du 27 juin au 12 juillet.
Nous voici au soir du premier tour des élections.
Si tout le monde a bien travaillé, les divers manquements ont été indiqués et signés dans les PV des bureaux de vote (à avoir photographié ou à faire prendre en photo).
Si des fraudes ou autres manquements (en matière de bulletins de vote par exemple) sont à constater, il faut d’urgence maintenant :
- obtenir si possible des photos, des articles de presse
- réunir des témoignages… Le mieux (c’est un peu formel mais cela permet d’aller au pénal au besoin avec un minimum de sécurité) est de faire remplir des attestations par ce modèle :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307
- avec :
- copie d’une pièce d’identité
- des faits relatés de manière NON INFLUENCEE ; mieux vaut des fautes d’orthographe et des maladresses syntaxiques que se faire accuser d’avoir fabriqué un faux témoignage
- idéalement deux témoignages
- l’obligation d’aller vite. Nombre de personnes prêtes à témoigner se déballonnent dans les jours qui suivent…
… et de commencer à préparer un contentieux électoral, doublé ou non d’un peu de pénal. A suivre…
Et bon courage.
EPISODES PRÉCÉDENTS :
- Droit électoral : un jour, un conseil. 1er épisode : la gestion des fraudes aux apparentements
- Droit électoral : un jour, un conseil. 2e épisode : Injure et diffamation, kit de survie en période électorale
- Droit électoral : un jour, un conseil. 3e épisode : Faire sa campagne, c’est suivre celle de ses adversaires
A suivre !
