Nous revoici repartis pour un nouveau marathon électoral. Pour les communes, cela impose beaucoup d’organisation. Pour les candidats et leurs proches, cela requiert de l’énergie et de la conviction.

Pour nous, avocats en droit public, c’est le prélude à de passionnants, mais complexes, contentieux électoraux.

Et quand arrive le temps de ces « protestations électorales », tout doit aller très, très vite.

Alors, au fil de cette campagne atypique, nous avons décidé de faire une série de petits articles et de très courtes vidéos (« shorts » de quelques secondes) : Droit électoral : un jour, un conseil… que nous allons décliner du 27 juin au 12 juillet.

Lors d’une campagne électorale, les candidats doivent tenir un compte de campagne. Ce compte retrace l’ensemble des recettes et dépenses effectuées en vue de l’élection.

Or, ce compte doit respecter deux choses :

– un plafond, en dépenses comme en recettes ;

– être en équilibre ou en excédent, mais jamais en déficit.

Or, en cas d’irrégularités le candidat encourt notamment d’une part, des sanctions financières (perte du remboursement par l’État des dépenses électorales), d’autre part, des sanctions électorales d’inéligibilité.

Lorsqu’il est saisi, à la suite du rejet par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), le juge de l’élection va statuer sur la régularité du compte de campagne, donc sur le bien-fondé de la décision de la CNCCFP. Plus particulièrement, il vérifie que les recettes et les dépenses respectent les règles de financement des campagnes électorales.

C’est ainsi qu’il va le cas échéant réintégrer une recette non retracée dans le compte de campagne (par ex. : réintégration du coût de la mise à disposition d’un local en vue d’une réunion électorale). Il en va de même d’une dépense qui n’a pas été retracée ou qui a été minorée (ex. : un imprimeur vend l’impression de tracts à un prix inférieur à celui du marché).

En fonction de l’importance des montants en cause au regard du plafond des dépenses électorals ou du total des dépenses et recettes exposées par le candidat, le juge confirmera le rejet du compte de campagne ou bien se contentera de le réformer.

Épisodes précédents

• Droit électoral : un jour, un conseil. 1er épisode : la gestion des fraudes aux apparentements 
• Droit électoral : un jour, un conseil. 2e épisode : Injure et diffamation, kit de survie en période électorale 
• Droit électoral : un jour, un conseil. 3e épisode : Faire sa campagne, c’est suivre celle de ses adversaires 
• Droit électoral : un jour, un conseil. 4e épisode : Apporter les preuves des manquements en journée électorale, pour un candidat 
• Droit électoral : un jour, un conseil. 5e épisode : Faut-il attaquer le premier tour ou le second ? 
• Droit électoral : un jour, un conseil. 6e épisode : Un candidat recourt à de l’affichage illégal. Que faire ? 
• Droit électoral : un jour, un conseil. 7e épisode : Recours contentieux : dans quels délais agir ? 
• Droit électoral : un jour, un conseil. 8e épisode : Recours contentieux, qu’indiquer dans la « protestation électorale » ? 
• https://blog.landot-avocats.net/2024/07/05/droit-electoral-un-jour-un-conseil-9e-episode-quid-des-arguments-de-derniere-minute-des-infox/
• https://blog.landot-avocats.net/2024/07/08/droit-electoral-un-jour-un-conseil-10e-episode-contentieux-electoral-comment-sorganiser-pour-etre-rapide-et-efficace-dans-ses-relations-avec-lavocat/
• https://blog.landot-avocats.net/2024/07/09/droit-electoral-un-jour-un-conseil-11e-episode-contentieux-electoral-le-raisonnement-du-juge-quant-aux-alterations-de-la-sincerite-du-scrutin/

A suivre !