Nous revoici repartis pour un nouveau marathon électoral. Pour les communes, cela impose beaucoup d’organisation. Pour les candidats et leurs proches, cela requiert de l’énergie et de la conviction.

Pour nous, avocats en droit public, c’est le prélude à de passionnants, mais complexes, contentieux électoraux.

Et quand arrive le temps de ces « protestations électorales », tout doit aller très, très vite.

Alors, au fil de cette campagne atypique, nous avons décidé de faire une série de petits articles et de très courtes vidéos (« shorts » de quelques secondes) : Droit électoral : un jour, un conseil… que nous allons décliner du 27 juin au 12 juillet.

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Qui dit élection, surtout en temps de recompositions politiques, dit débats, voire fraudes, sur les apparentements.

Ainsi au moins un candidat se prétend-il intronisé par le RN, ce que dément ce part. Plusieurs candidats LFI se présentent sur les couleurs du Nouveau Front Populaire sans investiture. Au moins un député sortant Renaissance fait-il campagne sous l’étiquette de la majorité présidentielle sans investiture officielle. Et passons sur le contrôle des partis (conduisant à celui des investitures)  qui, lui, comme pour LR, peut donner lieu à des recours devant le juge judiciaire.

L’affaire n’est pas que folklorique. Lors d’une élection législative partielle, en 2021, un trublion sous un faux nom se prévalait, à Paris, d’une étiquette toute aussi fausse. Il n’était pas monté bien haut dans les suffrages, mais c’était déjà assez pour fausser le scrutin (ce qui in fine a conduit à 3 ans d’inéligibilité : Décision n° 2021-5726/5728 AN du 28 janvier 2022, A.N., Paris (15ème circ.).

Alors que faire ?

Voici un petit tableau pour esquisser une réponse à cette question :

Voir aussi en pdf :

Tableau recours fraude apparentements à télécharger ici en pdf (source cabinet Landot & associés)

 

NB 1 : hors document électoral, on pourrait aussi parfois envisager la  voie (très rapide) du référé propre aux contrefaçons (articles L.713-2, L.713-3, L.713-3-1 et L. 716-4 du Code de la propriété intellectuelle, et 9 du règlement UE 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne).

NB 2 : Le RN vient de lancer une plainte pénale pour violation de l’article L. 97 du code électoral dans le cas d’un vrai-faux candidat ardennais. Cette voie est hasardeuse en l’absence de jurisprudence topique. 

 

 

Voir aussi :

• Usurpation d’étiquettes politiques : le recours normal, mais après coup, au contentieux électoral ; la porte étroite du référé liberté ; la porte presque fermée du référé civil ; la voie oubliée du référé propriété intellectuelle

 

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A suivre !