Le Défenseur public, qui a notamment pour mission de garantir la protection des lanceurs d’alerte, publie un document synthétique qui rappelle quelques règles à ce propos, à savoir :
– le secret professionnel n’empêche pas l’alerte ;
– le droit d’alerte concerne tous les agents leur permettant de dénoncer non seulement ce qui apparaît illégal mais aussi contraire à l’intérêt général ;
– que peut être lanceur d’alerte un agent dénonçant 1) des discriminations systémiques, au sein de son administration, ou vis-à-vis des usagers, 2) le comportement violent d’un collègue, ou 3) des faits de corruption, la méconnaissance des règles de passation des marchés publics.
– ne peut être un lanceur d’alerte les lanceurs d’alertes ou les victimes qui signalent des faits les concernant exclusivement.
Ce vade mecum peut être consulté à partir du lien suivant :
https://www.defenseurdesdroits.fr/lagent-public-lanceur-dalerte-673
A cette occasion le Défenseur des droits publie à nouveau en annexe le Guide du lanceur d’alertes publié en mars : https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/2023-07/ddd_guide-lanceurs-alertes_maj2023_20230223.pdf, et notre brève à ce propos : https://blog.landot-avocats.net/2023/04/29/le-defenseur-des-droits-publie-un-guide-du-lanceur-dalerte/
Voir aussi sur le même thème :