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lanceurs d’alerte

Améliorer la protection des lanceurs d’alerte : les propositions de loi iront-elles à leur terme ?

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Le député Sylvain WASERMAN, avec d’autres parlementaires Modem, LaRem et Agir, ont déposé deux propositions de loi (ordinaire […]

Éric Landot 01/11/2021 Brèves et articles

Transposition de la directive lanceurs d’alerte : synthèse des contributions à la consultation publique

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Le ministère de la Justice a invité la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit […]

Éric Landot 14/06/2021 Brèves et articles

Lanceurs d’alerte: une circulaire fait le point.

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Le ministre de l’action et des comptes publics a, le 19 juillet 2018, signé une circulaire relative à la […]

Guillaume Glénard 24/07/2018 Brèves et articles

Lanceurs d’alerte : ce que les collectivités publiques doivent faire d’ici le 1er janvier 2018.

L’une des innovations de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la […]

Guillaume Glénard 25/04/2017 Brèves et articles
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