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Est-il diffamatoire de dire que les habitants d’une commune « ont échangé un autocrate corrompu pour un autocrate raciste au comportement de patron-voyou harceleur avec Ies agents » ?

L’appréciation de propos injurieux ou diffamatoires reste délicate, appréciée au cas par cas. Toujours est-il que le juge est de plus en plus souple (suivant en cela la position de la CEDH, pour schématiser). Et il est intéressant de noter que la cour de cassation a pu estimer, par exemple, que, dans un contexte de campagne électorale, n’était ni injurieux ni diffamatoire la phrase tenue sur un commentaire de blog ainsi libellée :

« Les héninois ont échangé un autocrate corrompu pour un autocrate raciste au comportement de patron-voyou harceleur avec Ies agents »

Source :

Cass. crim., 10 septembre 2024, n° 23-83.666

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