Ce matin je présentais l’état de la proposition de loi, adoptée hier par le Sénat et soutenue par le Gouvernement, supprimant l’obligation d’intercommunaliser les compétences eau et assainissement en 2026.
Voir l’article publié à ce propos :
- Voici le texte adopté hier au Sénat sur le non-transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau et assainissement
- voir aussi ici le dossier législatif de ce texte
Voici une vidéo de 59 secondes à ce sujet, détaillant les 8 points à retenir de cette proposition de loi :
https://youtube.com/shorts/dTlIyRZK370
