Report (fin de l’hiver ? printemps ?) du vote de la proposition de loi sur la fin du transfert obligatoire de l’eau et l’assainissement aux communautés de communes.
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Le 9 octobre 2024, au Sénat, le Premier Ministre d’alors annonçait la fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes en 2026 :
Source Sénat : https://videos.senat.fr/video.4759779_6706741196c1d.seance-publique-du-9-octobre-2024-apres-midi
Ledit Sénat, le 17 octobre 2024, votait la proposition de loi n° 7 « visant à assouplir la gestion des compétences ” eau ” et ” assainissement ”
(procédure accélérée) », que voici
Voir à ce sujet :
- un article :
- deux vidéos :
- voir aussi les dossiers législatifs correspondants :
L’urgence a été déclarée sur ce texte (conduisant à une seule navette, donc).
Il a été évoqué que ce texte passerait en plénière à l’A.N. le 17 ou le 18 décembre 2024, mais cette date semble maintenant compromise.
Les deux dates où ce texte devait passer en commission des lois ont donné lieu à l’examen de textes plus urgents.
Pour adopter ce texte, à quelques détails près, le Sénat est presque unanime et l’Assemblée Nationale semble pouvoir se doter aisément d’une majorité. Mais le plus probable est donc qu’on n’aura un texte définitif, maintenant, qu’à la fin de l’hiver, voire avec les premiers bourgeons du printemps.
A suivre…
Illustration : parlementaires et gouvernements faisant des ronds dans l’eau, loi après loi, à ce propos, depuis 2014
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