Un président de métropole peut-il prendre un arrêté de police pour réguler le débarquement et l’embarquement des passagers de navires de croisière ?
Non selon le juge des référés du TA de Nice selon l’ordonnance que voici :
Un président de métropole peut-il prendre un arrêté de police pour réguler le débarquement et l’embarquement des passagers de navires de croisière ?
