Un président de métropole peut-il prendre un arrêté de police pour réguler le débarquement et l’embarquement des passagers de navires de croisière ?

Un président de métropole peut-il prendre un arrêté de police pour réguler le débarquement et l’embarquement des passagers de navires de croisière ?

Non selon le juge des référés du TA de Nice selon l’ordonnance que voici :

TA Nice, ord., 13 juillet 2025, n°2503852


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