Quelles sont les nouvelles mesures concernant les rassemblements et réunions, en ces temps de pandémie ?

ATTENTION CET ARTICLE N’EST PLUS À JOUR CE MATIN DU 17 MARS 2020. CECI EST À COMBINER AVEC :

 

 

Au JO de ce matin, se trouve l’important arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (NOR: SSAZ2007749A) que nous décrivons, ce matin, domaine par domaine.

Pour accéder à ce texte, voir :

Abordons les articles 2 et 3 de ce texte.

L’article 2 pose qu’afin :

« de ralentir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire de la République jusqu’au 15 avril 2020. »

Les rassemblements, réunions ou activités indispensables à la continuité de la vie de la Nation peuvent être maintenus à titre dérogatoire par le préfet sauf lorsque les circonstances locales s’y opposent.

Nous avons donc un régime d’interdiction générale, sauf autorisation préfectorale. A l’exception des élections municipales… qui de fait conduisent rarement à plus de 100 personnes en même temps. Sur ce point, voir :

 

Inversement, le préfet peut aussi interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, les rassemblements, réunions ou activités pourront autorisées par défaut, parce qu’inférieures à ce niveau de 100 personnes, lorsque les circonstances locales l’exigent.
Il informe le procureur de la République territorialement compétent des mesures individuelles prises à ce titre, conformément aux dispositions de l’article L. 3131-1 du code de la santé publique.

 

Le plus probable est que le maire peut aussi prendre des mesures plus strictes, en lien avec le Préfet, mais uniquement en cas d’urgence absolue (CE, S., 18 décembre 1959, Société « Les films Lutétia », nos 36385 et 36428 : le juge l’admet parfois — voir ici — mais en général il ne l’admet qu’avec parcimonie dans des cas de grande urgence — voir là).

 

De même l’arrêté du 14 mars 2020 reprend-il, comme son devancier (l’arrêté du 13 mars), des dispositions en matière de navires :

« Jusqu’au 15 avril 2020, il est interdit aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de 100 passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d’outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l’Etat compétent pour ces mêmes collectivités. »