Est paru au Journal officiel le décret n° 2025-836 du 20 août 2025 portant diverses mesures de déconcentration en matière de ressources humaines.
Ce décret a pour objet de procéder à une déconcentration certains actes de gestion en matière de ressources humaines. Il permet de confier aux autorités déconcentrées de nouveaux actes de gestion courante concernant les agents relevant de l’administration territoriale de l’État notamment le renouvellement de détachement, la mise à disposition entrante, la démission et le congé de formation professionnelle
Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :