Le Premier Ministre veut accérer la déconcentration budgétaire et humaine de l’Etat

L’administration de l’Etat va de réforme en réforme depuis toujours. Mais le mouvement de déconcentration et de réorganisation (préfectures ; suppression de commissions et de petits organismes…) qui y est conduit depuis 2019 s’avère très notable en de nombreux domaines (I).

Ce mouvement va être encore amplifié par une circulaire du Premier Ministre (II) en date d’hier, diffusée par B. Scordia, d’Acteurs publics, en avant première à notre connaissance (voir ici).

 

 

I. Un important mouvement de déconcentration et de réorganisation des administrations de l’Etat (préfectures ; suppression de commissions et de petits organismes…), depuis 2019

 

Le 5 juin 2019, puis le 12 juin 2019, deux importantes circulaires du Premier Ministre de l’époque, Edouard Philippe, prévoyaient de vastes mouvements de :

  • déconcentration des services de l’Etat,
  • réorganisation de ces administrations déconcentrées
  • suppression ou de fusion de nombreuses commissions ou structures

 

Voir :

 

Depuis, le mouvement de réforme et de déconcentration de l’Etat a été discret médiatiquement, mais ample dans les faits.

Voir en matière d’économie et de finances  :

 

Voir en matière d‘environnement, d’eau, de transports et de logement :

 

Voir en matière de territoires, d’adoption générale d’actes administratifs et de structures propres au Ministère de l’intérieur :

 

Voir en matière de culture et de patrimoine :

 

Voir en matière de sport, d’enfance et de jeunesse, et d’éducation :

 

Voir aussi :

 

Plus récemment, voir :

 

II. La nouvelle circulaire du Premier Ministre en date du 10 mars 2021

 

Ce mouvement va être encore amplifié par une circulaire 6251/SG du Premier Ministre en date du 10 mars 2021, diffusée par B. Scordia, d’Acteurs publics, en avant première à notre connaissance (voir ici).

A noter :

  • une autonomie budgétaire accrue des administrations déconcentrées dans un cadre budgétaire modernisé et simplifié et dans une perspective de responsabilisation accrue des gestionnaires déconcentrés
  • simplification de la maquette budgétaire correspondante
  • capacité pour les autorités déconcentrées de gérer un plus grand nombre d’aspects de la carrière des agents y compris au stade du recrutement (et ce même pour recruter des contractuels). Extension à terme pour certaines décisions d’avancement et certaines sanctions disciplinaires.
  • pour les fonctionnaires, « le choix d’une candidature ne devra pas être entravé par l’appartenance à un périmètre ministériel ou par des considérations liées à la gestion des emplois au sein des programmes budgétaires »
  • extension, au niveau déconcentré, du statut d’expert de haut niveau ou de directeur de projet.
  • nouvel élan à la mobilité interministérielle (assouplie entre les 3 versants de la fonction publique et améliorée sur un même bassin d’emploi) avec garantie des régimes indemnitaires
  • programme de lutte contre le déficit d’attractivité de certains territoires
  • fixation d’ici à la fin de l’année d’une « stratégie afin de parvenir à favoriser le recrutement, fidéliser les compétences et encourager la mobilité des agents

 

Voir cette circulaire :