Il y a 30 ans était rendu le célébrissime arrêt Conseil d’État, Ass., 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, n° 136727, rec. p. 372.
NB : et passé à la trappe de nos mémoires collectives, l’arrêt Ville d’Aix-en-Provence, n° 143578, du même jour .
Par cette décision, célèbre par son cas d’espèce (le spectacle dit de « lancer de nain »), le Conseil d’État a jugé que le respect de la dignité de la personne humaine est une composante de l’ordre public. Par conséquent, l’autorité investie du pouvoir de police municipale peut interdire une attraction qui y porte atteinte, même en l’absence de circonstances locales particulières, en faisant usage de son pouvoir de police générale. Ce qui a été utilisé pour d’autres censures (interdiction de la remise d’un prix négationniste ; interdiction de spectacles quand on est absolument certain qu’une infraction y sera commise comme dans les tours de chant du rappeur F. Corleone ou les spectacles — mais pas tous — de Dieudonné).
Quand des non juristes apprennent que je fais du droit public, il est fréquent qu’ils me parlent de cet arrêt qui, visiblement, est passé à une large postérité.
Soufflons donc ces trente bougies, avec l’espoir que continuera à progresser, dans notre société, le respect de la dignité humaine (je m’entraine pour concourir aux Miss France).
Un respect qui passe aussi par un débat démocratique sérieux fondé sur des échanges calmes et argumentés, loin de la chosification de l’adversaire.. . Ce qui en ces temps incertains d’hystérie collective et de post-vérité, n’est pas gagné. Alors soufflons sur les bougies de cet anniversaire. Et cessons de souffler sur les braises de notre société enflammée.