Le maire de Vichy gagne contre les négationnistes qui voulaient remettre en sa ville un « prix international Robert Faurisson »

Un arrêté de police doit toujours être proportionné (contenu, amplitude horaire et/ou géographique…), aux risques qu’il s’agit d’obvier, d’éviter, de contenir… et encore évidemment faut-il que le risque soit réel.

Et plus la liberté en cause est fondamentale, plus le juge serre la vis en termes d’étendue des pouvoirs de police. Comme l’a (mieux) dit Mme Laurence Marion dans ses conclusions sur l’arrêt du Conseil d’Etat, n°403275 Ligue des droits de l’homme c/ Commune de la Madeleine (15 novembre 2017) :

« la légalité d’une mesure de police est appréciée avec d’autant plus de rigueur que la liberté mise en cause revêt une dimension « fondamentale » c’est-à-dire fait l’objet d’une protection particulière. »

NB : sur ce point, l’arrêt de référence reste, précisément en matière de réunions, CE, 19 mai 1933, Benjamin et Syndicat d’initiative de Nevers, n° 17413, p. 541. 

 

L’équilibre est alors à trouver entre sécurité et liberté, et ce très largement au profit de cette dernière.

Mais ce droit est aussi à concilier avec d’autres règles juridiques. La liberté de réunion par exemple trouve ses limites dans la licéité ou non de la réunion (si l’objet de la réunion est de commettre un délit par exemple).

Il en résulte par exemple une moindre protection du droit à l’expression s’agissant de négationnisme est un cas à part comme l’a confirmé encore récemment la CEDH :

 

Cela dit, cette question a donné en réalité lieu à une jurisprudence nuancée, soucieuse de ne pas étouffer les débats et de ne pas imposer une vérité historique de jure.

Sources : CEDH, Grande Chambre, 3 octobre 2019, n° 55225/14 (arrêt confirmatif de CEDH, 10 novembre 2015, n° 25239/13 ; CEDH, 31 janvier 2019, n° 64496/17…. Voir cependant CEDH, 15 octobre 2015, n° 27510/08 et lire le commentaire « Il y aurait donc génocide et génocide… » par Farah SAFI, in Droit pénal n° 11, Novembre 2015, comm. 139). Voir aussi en droit français : Cass. crim., 6 octobre 2015, n° 15-84.335 ; Cass. civ. 1, 16 octobre 2013, n° 12-35.434 ; TGI Paris, 17e ch. corr., 6 juin 2017, n° 14356000489 ; TGI Paris, 17e ch. corr., 14 mars 2017, aff. Alain S., n° 16113000426 ; TGI Paris, 17e ch. corr., 25 janvier 2017, n° 16039000585 ; TGI Paris, 17e ch. corr., 23 novembre 2016, n° 14304000511…

 

Face à ces subtils équilibres entre liberté et sécurité / dignité, certains négateurs de l’histoire ne font, quant à eux, pas dans la subtilité. Citons les faits tels que narrés par le TA de Clermont-Ferrand :

« dossier que le samedi 25 janvier 2020, jour anniversaire de la naissance M. Robert Faurisson, décédé, condamné pénalement pour antisémitisme et incitation à la haine raciale, [devait] se tenir, dans un restaurant de Vichy, dans un hôtel qui a été réquisitionné par l’Etat français en juillet 1940, un déjeuner-conférence au cours duquel doit être remis le prix international Robert Faurisson. Ce déjeuner, ouvert au public contrairement à ce que soutiennent les requérants, a fait l’objet d’une publicité sur un site internet notamment sur les modalités d’inscription. Le prix précédent, en 2019, a été attribué à Mme Ursula Haverbeck, personne condamnée pénalement par la justice allemande pour révisionnisme. »

 

Et la ville de Vichy de préciser que :

« Cette année, le lauréat devait être Vincent Reynouard, ouvertement révisionniste, négationniste et se réclamant du national-socialisme. »

 

Le maire de Vichy a donc pris un arrêté de police interdisant cette réunion.

Le juge des référés du TA de Clermont-Ferrand a posé qu’en

« estimant, dans un contexte de tensions, à l’appui de son arrêté d’interdiction de cette réunion, qu’outre des risques graves de troubles matériels à l’ordre public, les risques existaient d’atteinte à la dignité humaine et de propos susceptibles de constituer des infractions pénales, le maire, qui ne pouvait prendre de mesure plus adaptée, n’a pas commis d’atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion. »

 

Voici cette ordonnance 24 janvier 2020 du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND N°2000155 :

TA Clermont – 24 janvier 2020 2000155