Le tribunal administratif de Limoges a, dans une intéressante affaire, retenu la responsabilité contractuelle d’une entreprise qui avait réalisé une fresque peinte sur un château d’eau (« réservoir ») et l’a condamnée à verser à la commune maître d’ouvrage une somme correspondant au montant des travaux à réaliser pour préserver l’œuvre.
Cette affaire intéressera en pratique en raison :
- de la requalification des exigences contractuelles en sorte de garantie sur dix ans
- de la qualification en l’espèce du ternissement normal (ce qui pourra servir pour d’autres affaires)
- de la réticence du juge à admettre en l’espèce une faute du maître d’ouvrage
Voir :
- TA Limoges, 22 octobre 2024, n°2200164
- un commentaire à ce sujet, plus détaillé, sur le site dudit TA : https://limoges.tribunal-administratif.fr/publications/jurisprudence-du-tribunal/la-decision-du-mois-octobre-2024
