Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile.
Ce décret précise les règles d’hygiène et de sécurité destinées à préserver la santé et l’intégrité physique des militaires investis à titre permanent de missions de sécurité civile : brigade de sapeurs-pompiers de Paris, bataillon de marins-pompiers de Marseille, formations militaires de la sécurité civile, à savoir :
1/ le cadre applicable à ces militaires selon qu’ils effectuent des missions similaires à celle du personnel civil ou qu’ils réalisent des activités opérationnelles pouvant nécessiter une adaptation des règles d’hygiène et de sécurité du code du travail ;
2/ les modalités de création, de composition et de fonctionnement des instances de proximité compétentes en matière de santé et de sécurité au travail ;
3/ les modalités d’inspection et de contrôle de cette règlementation ;
4/ la compétence de principe du service de santé des armées en matière de médecine de prévention.
Enfin, le décret indique que les spécificités propres à chacune de ces unités (documents de doctrine, modalités d’organisation) feront l’objet d’un arrêté pris par chaque autorité d’emploi.
Ce décret peut être consulté à partir du lien suivant :