Vient de paraître au Journal officiel le décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé […]
sapeurs-pompiers
Pas de protection fonctionnelle pour le sapeur-pompier accusé d’agression sexuelle qui aurait eu lieu dans la caserne mais […]
En complément du décret n° 2025-523 créant au sein de services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) l’emploi […]
Parallèlement au décret n° 2025-523 qui a créé l’emploi de sous-directeur (voir notre post : https://blog.landot-avocats.net/2025/06/16/sdis-un-decret-cree-lemploi-de-sous-directeur/), le décret […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2025-523 du 11 juin 2025 relatif à l’emploi de sous-directeur […]
Par un jugement M. D… c/ SDIS de l’Aube en date du 11 février 2025 (req. n° 2300686), […]
Par un arrêt M. B… et autres c/ SDIS de la Loire en date du 18 octobre 2024 […]
Un des volets de la loi « Matras » 2021-1520 du 25 novembre 2021 portait sur les plans […]
Vient de paraître au Journal officiel, le décret n° 2022-1507 du 1er décembre 2022 relatif au transfert au […]
Est paru au Journal officiel, le décret n° 2021-1665 du 16 décembre 2021 portant diverses mesures relatives aux […]
672 sapeurs-pompiers ont tenté de saisir en référé (mesures provisoires) la CEDH contre l’obligation vaccinale qui leur est […]
Le directeur des sapeurs-pompiers a pris une circulaire datée du 4 août 2021 relative à la mise en […]
Au JO de ce matin a été publié un arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (NOR: INTE1915304A), clair et précis, et dont voici le contenu :
A été publié au Journal officiel du 1er mars 2019, le décret n° 2019-150 du 27 février 2019 modifiant diverses dispositions […]
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