Nombre de collectivités subissent des sinistres et omettent de déclarer en temps et en heure celui-ci à leur assureur… ce qui peut entraîner un sérieux préjudice.
NB : et une responsabilité financière personnelle pour les fautifs… Voir par exemple ici.
Il est donc très important :
- de mettre en place une routine, une procédure, pour de telles déclarations. Pour éviter l’improvisation et ses risques.
- ensuite de bien suivre les délais y compris en réponse des assureurs (voir par exemple ici).
- et au fil des expertises et des contentieux, même si l’assureur subroge son assuré (voir ici) .. il importe parfois que la collectivité suive ce qui se dit, se fait et s’écrit. Nous avons en tant qu’avocats parfois vu des avocats mandatés par les assureurs glisser dans leurs écritures que la collectivité reconnaissait sa responsabilité mais uniquement dans tel et tel domaine (domaines qui étaient ceux non assurés bien entendu ! et fort heureusement à chaque fois la collectivité nous avait missionné à temps pour la part non assurée).