A été publié l’arrêté du 20 février 2026 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’Etat (NOR : CPPZ2605145A) que voici :
Comme d’habitude cet arrêté sert à faire entrer en vigueur les nouvelles règles applicables à la comptabilité générale de l’Etat.
Mais rien ne figure dans cet arrêté, comme à l’accoutumée. Tout se retrouve dans la nouvelle version du recueil des normes comptables de l’Etat accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp
Avec une application aux états financiers de l’Etat des dispositions de l’avis n° 2026-01 du 19 janvier 2026 susvisés à compter du 1er janvier 2026 (exercice clos le 31 décembre 2026).