Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, prépack cession, redressement judiciaire, liquidation judiciaire… les collectivités territoriales peuvent se retrouver à devoir gérer ces procédures très délicates :
- pour leurs entreprises publiques locales (SEML ; SPL ; SPLA ; SEMOP…)
- pour des associations partenaires
- pour des structures (fournisseurs ; personnes morales ayant reçu des aides économiques, sociales ou culturelles ou tout simplement des subventions à récupérer) qui doivent des sommes aux collectivités
- pour sauver des activités du territoire (dernier EHPAD ; dernière clinique ; école supérieure privée…).
Avec à chaque fois :
- un mode opératoire à bâtir avec divers acteurs (conciliateurs; mandataires ; AJ… mais aussi très souvent comptables publics) et juridictions (en général TC ou TJ)… et bien sûr autres créanciers (dont les établissements financiers)
- des risques complexes
- des limites d’intervention en droit à bien calibrer (aides, carence de l’initiative privée ou non, marges de manoeuvre en termes de baux, garanties qu’il est possible d’accorder ou de demander… ) et ce avec en sus un besoin de pilotage communicationnel et politique très fin.
A titre personnel, j’adore ces dossiers en dépit de leur côté chronophage… et émotionnellement prenant.
Mais que de difficultés à bien travailler en ce domaine ! Idéalement avec des financiers de finances publiques et privées. Avec des confrères où chacun doit trouver ses marques (avec le besoin d’une vraie expertise en droit public pour partie, et d’une exigence de réelle spécialisation en « restructuring » pour une autre partie). Ce qui conduit à un enjeu majeur en termes de pilotage.
Alors voici à ce sujet une vidéo de 5 mn 25 faite en partenariat entre notre cabinet et IdéalCo, présentée par mes soins :
