En matière d’urbanisme, ZAN et lutte contre l’artificialisation des sols, il ressort de notre pratique que s’impose un conseil simple qui semble évident mais ne l’est pas toujours en pratique : bien sécuriser, justifier, de manière très solide, les agrégats que l’on utilise.
Il importe notamment de :
- bien justifier au cas par cas l’évaluation des enjeux environnementaux et de la protection des milieux naturels et la méthodologie retenue pour déterminer les futures zones à urbaniser en raison notamment d’une mauvaise évaluation de la consommation foncière, au regard de l’objectif de lutte contre l’artificialisation des sols. Voir en ce sens :
- TA Strasbourg, 24 juillet 2025, 2404936.
- notre article et les conseils de M. Antoine Cauvé à ce propos :
- de NE PAS s’abandonner à des projections trop difficiles à justifier quand on bâtit un PLU, PLUI et/ou un SCOT. Ce qui n’est pas aisé (le temps de dérouler les procédures relatives à ces documents des données peuvent devenir anciennes ou contredites). A ce sujet voir :
- deux arrêts m’avaient été signalés par Mme Amélie Dauger, DGS, que je remercie) : CAA Nantes, 26 mars 2024, 22NT03863 et CAA de Nancy, 11 avril 2024, 23NC00784
- Voir l’article que j’avais alors publié : De l’intérêt, en urbanisme, de se fonder sur des données récentes, raisonnables et complètes…
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une vidéo faite à ce propos avec M. Alexis Le Naour, Mme Carole Ropars et M. Antoine Cauvé (9 mn 53) :
Voici aussi à ce sujet une vidéo de 5 mn 25 faite en partenariat entre notre cabinet et IdéalCo, présentée par mes soins :
