Il y a quelques mois, était diffusée la traditionnelle Circulaire de l’Etat sur l’installation des conseils.
Voici maintenant qu’il a mis à jour sa « FAQ – Mesures à prendre à la suite de l’installation des conseils municipaux, des conseils communautaires et des organismes qui en dépendent »
Celle-ci « vise à préciser les différents actes à prendre par les conseils municipaux et organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) après l’élection des exécutifs locaux : adoption d’un règlement intérieur, approbation du procès-verbal de la dernière séance, modalités de désignation de délégués au sein des commissions, etc.»
Voici cette FAQ de 34 pages (qui aurait mérité d’être envoyée un peu plus tôt…), intéressante, avec une mise en page… comment dire… de FAQ très, très sobre :
Voir aussi élaboré par le pôle TEI de notre cabinet, la feuille de route de la première année de mandat intercommunal :