Transmission des données au registre national Trackdéchets : nouveaux délais

En matière de déchets, les déclarations au registre national doivent être réalisées sur Trackdéchets (télé-déclarations relatives aux déchets non dangereux, aux déchets dangereux, aux terres excavées et aux sédiments).

Nous vous présentions récemment le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026. Voir :

• Adoption du décret n°2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l’abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant

 

A noter : le délai de transmission des données au Registre National est fixé désormais à un mois :

• Pour les registres de sortie du statut de déchet (SSD) encadrés par un arrêté ministériel ou un règlement européen
• Pour les registres des déchets dangereux, déchets POP ou déchets non dangereux.

 

Voir : https://faq.trackdechets.fr/informations-generiques/reglementation/registre-national#jusqua-quelle-date-puis-je-effectuer-une-declaration-au-registre-quel-delai-de-declaration#dangereux-ou-contenant-des-pop#terres-excavees-et-sediments