Trackdéchets est un outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire sous la forme d’une “start-up d’Etat” depuis 2018.

L’usage de la plateforme s’impose depuis le 1er janvier 2022, en application du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments.

Voir :

• https://transitions.landot-avocats.net/2021/08/03/dechets-terres-excavees-et-sediments-suite-de-la-reforme-au-jo-de-ce-matin-au-tour-des-registres-detre-instaures/
• L’Etat donne le mode d’emploi de Trackdéchets, outil numérique gratuit dont l’usage s’imposera à compter du 1er janvier 2022 

 

Or, le Ministère de la Transition Écologique a communiqué sur le calendrier réglementaire officiel, notamment sur la période de tolérance jusqu’au 30 Juin 2022 en ce qui concerne le BSDD et le BSDA (amiante). 

A noter : l’emploi de bordereaux au format papier au cours de cette période est toléré.

Cette communication synthétise également les obligations liées au registre et aux bordereaux.

Les fluides frigorigènes et les déchets infectieux (DASRI) feront l’objet d’une autre communication puisqu’ils sont visés par l’obligation uniquement à partir du 1er Juillet 2022.

A noter les trois extraits suivants de la communication ministérielle en ligne :

[…]

[…] et surtout :

 

Voir  :

https://www.ecologie.gouv.fr/tracabilite-des-dechets-terres-excavees-et-sediments

Voir aussi :

• https://trackdechets.beta.gouv.fr
• https://faq.trackdechets.fr/

• Documentation développeur