Trackdéchets est un outil numérique gratuit, développé par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire sous la forme d’une “start-up d’Etat” depuis 2018.

L’usage de la plateforme s’imposera à compter du 1er janvier 2022, en application du décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments.

Voir :

• https://transitions.landot-avocats.net/2021/08/03/dechets-terres-excavees-et-sediments-suite-de-la-reforme-au-jo-de-ce-matin-au-tour-des-registres-detre-instaures/

 

L’Etat commence à communiquer à ce sujet et nous avons trouvé que la page dédiée à cette activité était fort bien faite.

La voici :

• https://trackdechets.beta.gouv.fr

 

Voici aussi d’autres ressources :

• https://faq.trackdechets.fr/
• Documentation développeur