A été publiée la Circulaire n° DGOS/GOUV/2026/105 du 29 juillet 2026 relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT ; NOR : SFHH2620985C ; n° 2026/105), que voici :
Son résumé officiel est ainsi rédigé :
La présente circulaire a pour objet de mobiliser les leviers à la main des communautés hospitalières pour renforcer les mutualisations entre établissements d’un GHT dans une optique de consolidation de l’offre publique.
Mais son contenu rappelle aussi les buts et modalités des GHT et les aides que ceux-ci peuvent recevoir des ARS.
Les ARS vont demander à chaque GHT de réaliser :
- d’ici le 15 novembre 2026, un bilan dans divers domaines (mentionnés au point II/ de la circulaire). Ce bilan sera réalisé à l’aide du cadre méthodologique mis à disposition par l’ANAP et dont la grille est présentée en annexe 1 de la circulaire. Il permettra d’identifier les évolutions prioritaires au sein du GHT et qui feront l’objet d’une analyse approfondie pour leur traduction dans le plan d’actions ;
- d’ici le 15 janvier 2027, un plan d’actions de consolidation de l’offre publique, visant à décliner cette stratégie de manière opérationnelle et dont les premières concrétisations sont attendues à compter de début 2027. Il comportera une expression des objectifs du GHT dans les domaines évoqués ci-dessus et décrira précisément les cibles en matière de gradation des filières de soins, de développement des équipes médicales de territoire et d’activités médico-techniques mutualisées.
Pour prioriser les orientations stratégiques à retenir, les établissements pourront notamment s’appuyer sur les indicateurs et outils d’analyse listés en annexe 2 de la circulaire.
