Ajustements comptables pour les établissements publics de santé

Au JO de ce dimanche, se trouvait l’arrêté du 29 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé (NOR : SSAH1832748A)… avec quelques modifications en matière de compte épargne temps, d’emprunts obligataires, de contribution aux investissements communs des groupements hospitaliers de territoire (GHT), de prise de capital dans les SEML, de caution des hébergés et autres fonds reçus ou déposés par les usagers, etc. 

 

Voici ce document :

joe_20181216_0291_0018