Décidément, les praticiens de l’urbanisme n’ont pas le droit de partir en vacances puisque, après le décret du 27 juillet 2026 modifiant nombre de dispositions du Code de l’urbanisme (v. https://blog.landot-avocats.net/2026/07/29/simplification-du-droit-de-lurbanisme-ca-continue-encore-et-encore-mais-ce-nest-pas-le-debut-daccord-daccord/), est publié ce jour un décret du 1er août consacré aux procédure d’élaboration et d’évolution des documents d’urbanisme.
La majorité des dispositions de ce décret opère un toilettage du code de l’urbanisme afin d’adapter la rédaction de plusieurs dispositions réglementaires aux simplifications procédurales issues de la loi du 26 novembre 2025 (v. pour cette loi : https://blog.landot-avocats.net/2025/11/27/la-loi-de-simplification-du-droit-de-lurbanisme-est-enfin-promulguee/).
Mais ce décret du 1er août 2026 contient des dispositions qui méritent d’être soulignées en raison de leur contenu :
- l’obligation de réaliser une évaluation environnementale est généralisée pour les procédure d’élaboration et de révision des PLU puisque l’article R. 104-11 du Code de l’urbanisme est désormais rédigé de la façon suivante : « Les plans locaux d’urbanisme font l’objet d’une évaluation environnementale à l’occasion de leur élaboration et de leur révision. »
- le recours à la PPVE (participation du public par voie électronique) est étendu à un grand nombre de cas.
Ref. : Décret n° 2026-733 du 1er août 2026 portant diverses mesures de coordination relative à l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme. Pour lire le décret, cliquer ici