Eoliennes terrestres : simplifications au JO de ce matin (dont une extension de la compétence directe des CAA en ces domaines)

Au Jo de ce matin se trouve le Décret no 2018-1054 du 29 novembre 2018 relatif aux éoliennes terrestres, à l’autorisation environnementale et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit de l’environnement (NOR : TREP1815959D) qui :

  • modifie et simplifie le dispositif d’autorisation environnementale unique applicable aux éoliennes terrestres
  • simplifie le droit et le contentieux applicables aux éoliennes terrestres (dont une compétence directe des CAA pour divers litiges relatifs à ce sujets, comme pour l’éolien marin voir ici et ici)
  • clarifie diverses autres procédures du code de l’environnement et du code de l’urbanisme.

 

Voici ce texte :

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