Publiée le 28 décembre dernier, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité […]
PLU
Le Journal Officiel publie ce jour de nouvelles mesures d’application de la loi ELAN en matière d’urbanisme. Concentrées […]
Par une décision rendue le 18 février 2019, le Conseil d’Etat vient de préciser qu’en matière d’urbanisme, les […]
Peut-on classer en zone naturelle des terres agricoles en y limitant les équipements agricoles ? A cette question, […]
Dans une décision rendue le 30 mai dernier, le Conseil d’Etat vient de donner quelques précisions utiles sur […]
L’article L. 151-13 du Code de l’urbanisme permet aux auteurs d’un plan local d’urbanisme dans des zones naturelles […]
En application du principe dit de « l’indépendance des législations », la légalité des autorisations prises en matière d’installations classées […]
Le TA de Montpellier a considéré que les dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 124-2 du code […]
I. Les contentieux postérieurs au transfert de compétence : il n’y a pas débat (il y a […]
Une commune approuve par délibération la création d’une ZAC, au périmètre délimité au PLU. Une société met donc […]
On ne le répétera jamais assez : le rapport entre un PLU et un SCOT est un rapport […]
Nombre de communes touristiques, surtout les stations de ski, sont atteintes par le phénomène des « lits froids […]
Le Tribunal administratif de Versailles vient de rendre un jugement précisant que les obligations du Commissaire enquêteur ne […]
Document d’urbanisme dotée d’une nature réglementaire, le Plan local d’urbanisme (PLU) doit respecter certaines autres documents qui s’imposent […]
Le conseil de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) a approuvé, le 26 juin 2015, la modification du Pos de […]
Les dispositions de l’article 26 de la loi du 3 janvier 1977 ont été modifiées par la loi […]
Par une décision rendue le 19 juillet dernier, le Conseil d’Etat a substantiellement élargi la possibilité pour les […]
Par une décision publiée ce jour au Journal Officiel, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs articles du Code […]
Les communautés d’agglomération, urbaines ou Métropoles ont intégré qu’au titre de leurs compétences obligatoires en matière d’habitat elles […]
Oui mais seulement à certaines conditions vient de préciser le Conseil d’Etat. Voie de recours plutôt discrète, la […]
A la base, un PLU doit couvrir l’intégralité du territoire de la structure qui a la compétence […]
L’ADCF vient de faire un dossier sur les PLUI qui couvrent de plus en plus souvent notre territoire […]
Bon nombre de communes ont pu être victimes de la jurisprudence Commune de Sainte-Lunaire (CE 10 février 2010, […]
Le mois qui commence va probablement s’annoncer fertile en approbation de délibérations approuvant dans les communes la transformation […]
« Les intérêts publics doivent être l’unique fin du Prince et de ses conseillers ou du moins les […]
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision rappelant que le règlement d’un plan local […]
En contentieux administratif de la légalité des actes, d’ordinaire, la légalité d’un acte s’apprécie en fonction du droit […]
Il n’est pas toujours aisé de combiner les règles de fonctionnement du conseil municipal avec les réalités de […]
Les français sont peut-être en vacances, mais le JO, lui, ne chôme pas. Après une série de textes […]
Dans une décision en date du 25 novembre 2015 (CE, 25 novembre 2015, Commune de Cazedarnes, req., n° […]