On oublie un peu trop souvent que le droit de l’urbanisme est dans bien des situations associé au […]
droit de l’urbanisme
La réalisation d’un bâtiment destiné à accueillir du public requiert la délivrance de plusieurs autorisations émises sur le […]
En 2015, le Conseil d’Etat avait précisé que si les services instructeurs d’une demande d’autorisation d’urbanisme avaient sollicité […]
En urbanisme, il peut être crucial de déterminer si des travaux entrepris sur un bâtiment existant constituent une […]
Consacré à la protection du patrimoine national, le code du patrimoine contient plusieurs dispositions protégeant les abords des […]
A l’instar d’une copropriété, un lotissement peut avoir ses propres documents (cahier des charges, règlement, etc), lesquels précisent […]
Tant qu’une procédure de préemption n’est pas achevée, chacun des protagonistes peut renoncer à poursuivre l’opération. Comme le […]
Lorsqu’une opération de lotissement a été autorisée par l’autorité administrative, les règles d’urbanisme sont en principe figées pendant […]
Crée par la loi du 22 août 2021 dite “climat et résilience”, l’article L. 101-2-1 du Code de […]
Prévu par les articles L. 251-1 et s. du Code de la construction et de l’habitation, le bail […]
En application de l’article L. 152-1 du Code de l’urbanisme, les travaux projetés dans le périmètre d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) ne sont juridiquement possibles que s’ils sont compatibles avec celle-ci.
Du coup, lorsqu’une demande de permis porte sur la réalisation d’une construction dont la destination est différente de celle prévue au même endroit par l’OAP, un refus doit-il être systématiquement opposé ?
Pas forcément vient de répondre le Conseil d’Etat.
L’un des effets notoires du certificat d’urbanisme est de cristalliser les règles d’urbanisme opposables à son titulaire pendant […]
La Cour administrative d’appel de Douai vient de rendre un arrêt intéressant en ce qu’il rappelle que le […]
Dans la très grande majorité des cas, les plans locaux d’urbanisme posent la règle selon laquelle un terrain […]
Lorsqu’un permis de construire est assorti de prescriptions, celles-ci doivent logiquement être respectées par le pétitionnaire dans la […]
Aucune disposition du Code de l’urbanisme n’interdit à une pluralité de pétitionnaires de déposer une demande de permis […]
Pour lutter contre les constructions irrégulières, l’article L. 480-14 du Code de l’urbanisme prévoit la possibilité pour les […]
Lorsque des travaux ont été réalisés en méconnaissance de l’autorisation obtenue, peuvent-ils être régularisés ? Dans l’affirmative, cette […]
Sans réelle surprise, le droit de l’urbanisme n’est pas ignoré du récent projet de loi visant à améliorer […]
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