On se souvient qu’après de longues années d’attente, un décret relatif aux autorisations spéciales d’absence (ASA) et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction publique et la magistrature a été adopté le 6 juillet 2026 (voir https://blog.landot-avocats.net/2026/07/10/parution-enfin-du-decret-sur-les-asa-liees-a-la-parentalite-et-a-des-evenements-familiaux/).
Afin de présenter le nouveau régime des ASA liées à la parentalité et à des événements familiaux — lequel fait d’ailleurs l’objet de critiques (voir : https://www.maire-info.com/fonction-publique-territoriale/asa-nouvelles-regles-connaitre-qui-ne-satisfont-ni-les-organisations-syndicales-ni-les-employeurs-territoriaux-article-31050) —, la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier une note explicative à l’attention des agents. Cette note propose de faire le point sur leurs droits.
Cette note peut être consultée à partir du lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/publications-dgafp/livret_ASA.pdf