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autorisation spéciale dabsence

La loi précise pour les agents publics les ASA pouvant être accordées au titre de la parentalité.

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Passons en revue, avec Guillaume Glénard, les cas d’ASA désormais en matière de parentalité, via une vidéo ou […]

Guillaume Glénard 09/07/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Congé menstruel : c’est illégal ! estime le TA de Strasbourg.

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Par un jugement Préfet du Bas-Rhin c/ commune de Strasbourg en date du 24 juin 2025, le tribunal […]

Guillaume Glénard 03/07/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Le juge des référés du TA Grenoble confirme que l’institution d’un congé menstruel sous forme d’ASA est illégale.

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On se souvient qu’en novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a considéré qu’en […]

Guillaume Glénard 10/03/2025 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

L’institution par une collectivité locale d’un congé menstruel sous forme d’ASA est illégale estime le juge des référés du TA de Toulouse.

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Réponse NON selon trois ordonnances du juge des référés du TA de Toulouse. Voyons cela en vidéo et […]

Guillaume Glénard 28/11/2024 Brèves et articles, Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...)

Une ASA pour motif syndical peut être abrogée pour nécessité du service.

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Par un arrêt Fédération Sud Éducation en date du 10 octobre 2022 (req. n° 460776), le Conseil d’État considère […]

Guillaume Glénard 12/10/2022 Brèves et articles

Une nouvelle autorisation spéciale d’absence pour les fonctionnaires qui apprennent que leur enfant souffre d’une pathologie chronique ou d’un cancer.

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La loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de […]

Guillaume Glénard 08/02/2022 Brèves et articles

Fonction publique : une ASA pour se faire vacciner contre la covid-19

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Pour inciter les agents publics à se faire vacciner contre la covid-19, le ministère de la transformation et […]

Guillaume Glénard 06/07/2021 Brèves et articles

Crise sanitaire : une circulaire pour inciter à l’auto-isolement (et sur le jour de carence)

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La direction générale de la fonction publique a pris le 12 janvier 2021 une circulaire relative aux mesures […]

Guillaume Glénard 14/01/2021 Brèves et articles

Application à la fonction publique du décret fixant la liste des salariés vulnérables au Sars-CoV-2

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Par un post du 11 novembre, nous avons fait état de la publication du décret n° 2020-1365 du […]

Guillaume Glénard 12/11/2020 Brèves et articles

Transformation de la fonction publique : création d’un aménagement horaire pour allaitement

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Pour les salariées du secteur privé, le code du travail prévoit un droit à allaiter son enfant dans […]

Guillaume Glénard 14/09/2019 Brèves et articles
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