Dans son un arrêt Union fédérale des syndicats de l’État CGT en date du 17 octobre 2025 (req. […]
ASA
Passons en revue, avec Guillaume Glénard, les cas d’ASA désormais en matière de parentalité, via une vidéo ou […]
Par un jugement Préfet du Bas-Rhin c/ commune de Strasbourg en date du 24 juin 2025, le tribunal […]
On se souvient qu’en novembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a considéré qu’en […]
Réponse NON selon trois ordonnances du juge des référés du TA de Toulouse. Voyons cela en vidéo et […]
Par un arrêt Fédération Sud Éducation en date du 10 octobre 2022 (req. n° 460776), le Conseil d’État considère […]
Le Conseil d’État a rendu, hier 19 avril 2022, une décision n° 461061, à publier aux tables, qui cadre […]
La loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de […]
Pour inciter les agents publics à se faire vacciner contre la covid-19, le ministère de la transformation et […]
La direction générale de la fonction publique a pris le 12 janvier 2021 une circulaire relative aux mesures […]
Le Tribunal des Conflits a, hier, posé qu’un contrat conclu par une société anonyme : « établissant une […]
Par un post du 11 novembre, nous avons fait état de la publication du décret n° 2020-1365 du […]
Au fil de nos très, très nombreuses missions en matière de GEMAPI nous avons souvent eu à traiter […]
Le Premier ministre a signé, le 1er septembre 2020, une circulaire relative à la prise en compte dans […]
Par un arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’Etat a précisé les modalités de contestation, par les […]
Lundi 25 septembre 2017, Eric Landot assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de cet organisme […]
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