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ASA

Une ASA pour motif syndical peut être abrogée pour nécessité du service.

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Par un arrêt Fédération Sud Éducation en date du 10 octobre 2022 (req. n° 460776), le Conseil d’État considère […]

Guillaume Glénard 12/10/2022 Brèves et articles

Préfet / ASA : mode d’emploi par le Conseil d’Etat

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Le Conseil d’État a rendu, hier 19 avril 2022, une décision n° 461061, à publier aux tables, qui cadre […]

Éric Landot 20/04/2022 Brèves et articles

Une nouvelle autorisation spéciale d’absence pour les fonctionnaires qui apprennent que leur enfant souffre d’une pathologie chronique ou d’un cancer.

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La loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de […]

Guillaume Glénard 08/02/2022 Brèves et articles

Fonction publique : une ASA pour se faire vacciner contre la covid-19

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Pour inciter les agents publics à se faire vacciner contre la covid-19, le ministère de la transformation et […]

Guillaume Glénard 06/07/2021 Brèves et articles

Crise sanitaire : une circulaire pour inciter à l’auto-isolement (et sur le jour de carence)

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La direction générale de la fonction publique a pris le 12 janvier 2021 une circulaire relative aux mesures […]

Guillaume Glénard 14/01/2021 Brèves et articles

Une servitude conventionnelle d’écoulement des eaux au profit d’une ASA peut être de droit privé

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Le Tribunal des Conflits a, hier, posé qu’un contrat conclu par une société anonyme : « établissant une […]

Éric Landot 08/12/2020 Brèves et articles

Application à la fonction publique du décret fixant la liste des salariés vulnérables au Sars-CoV-2

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Par un post du 11 novembre, nous avons fait état de la publication du décret n° 2020-1365 du […]

Guillaume Glénard 12/11/2020 Brèves et articles

Associations syndicales autorisées (ASA) : se réinventer ou disparaître [à lire sur France Digues]

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Au fil de nos très, très nombreuses missions en matière de GEMAPI nous avons souvent eu à traiter […]

Éric Landot 06/10/2020 Brèves et articles

Nouvelles règles sanitaires dans la fonction publique : que dit la circulaire du 1er septembre ?

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Le Premier ministre a signé, le 1er septembre 2020, une circulaire relative à la prise en compte dans […]

Guillaume Glénard 02/09/2020 Brèves et articles

Quel est le régime contentieux applicable au recouvrement des redevances syndicales des ASA ?

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Par un arrêt du 14 novembre 2018, le Conseil d’Etat a précisé les modalités de contestation, par les […]

Éric Landot 21/11/2018 Brèves et articles

LE SMO EN DEUX MOTS [VIDÉO]

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Lundi 25 septembre 2017, Eric Landot assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de cet organisme […]

Éric Landot 28/09/2017 Brèves et articles, Vidéos
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