Nombre d’élus et de préfets prennent des arrêtés, depuis quelques mois, pour réglementer la circulation des engins de déplacement personnel (EDPM), à commencer par les trottinettes, mais aussi parfois les vélos, fat-bikes et autres.
Attention cependant :
- il existe un cadre juridique en ce domaine (décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel ; https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/10/23/INTS1913464D/jo/texte)
- il pourrait être discuté de prévoir dans de tels arrêtés des mesures sur les équipements à mettre sur ces engins (d’autres textes réglementent ce point), voire à mettre sur soi (casque…) lorsque l’on conduit ces engins
- le cadre juridique n’est pas le même pour les vélos et pour les EDPM
- le cas des circulations sur trottoirs donne lieu à des confusions (c’est déjà illégal sauf justement autorisation par arrêté de police dans certains cas)
- etc.
Cela nous conduit à quelques conseils de prudence dans cette vidéo de 4 mn 10 faite en partenariat entre notre cabinet et IdéalCo, présentée par mes soins :(bien plus complète que les quelques mots qui précèdent) :
