A été publié le :

• décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route (NOR : INTS2400674D)
  • Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF – 202,8 Ko

Ce décret, arrivé fort tardivement, met en application certaines mesures des :

• Plan vélo et mobilités actives du 14 septembre 2018,
• Plan vélo et marche (mobilités actives) du 5 mai 2023,
• Plan national pour mieux réguler les trottinettes électriques.

Ce décret

• permet enfin, pour les cycles et engins de déplacement personnel (EDP) motorisés (EDPM), en autorisant l’installation de dispositifs d’éclairages ou de signalisation complémentaires (feux rouges de stop ; clignotants) sur le cycle et sa remorque, sur l’EDPM, ou portés par le conducteur.
• vise à permettre la circulation à deux de front, sans obligation de se rabattre, sur les voies vertes, aires piétonnes et zones de rencontres.