L’IA ne fait pas que divaguer les requérants dans leurs recours (voir ici et là, puis de ce côté-ci, pour des exemples cocasses).
Elle conduit aussi à gonfler plus encore le flot de contentieux administratifs, sur lequel nos juges peinent à surfer.
Chiffres du CE : « depuis deux ans et demi, le Conseil d’État et l’ensemble de la juridiction administrative ont connu une augmentation sans précédent des recours déposés devant eux. Le nombre de dossiers nouveaux devant les tribunaux administratifs est ainsi passé de 257 000 en 2023 à 370 000 sur les douze derniers mois. La hausse s’élève sur la dernière année à 20 % dans les tribunaux administratifs et à 14 % au Conseil d’État. »
Alors au delà de quelques premières mesures (comme une charte, voir ici), voici que le Conseil d’Etat se met lui aussi à l’IA pour tenter d’endiguer cette vague aggravée par l’IA.
Car la mobilisation actuelle des équipes ne suffira pas, aux termes mêmes du Vice-Président du Conseil d’Etat, M. Marc Guillaume, s’exprimant, mercredi 9 septembre, lors de la traditionnelle rentrée de la Haute Assemblée :
« cette mobilisation ne permettra pas à elle seule de répondre à ce tsunami contentieux qui verra en quelques années le nombre d’affaires devant les tribunaux administratifs doubler et passer de 250 000 à un demi-million »
En sus de la simplification du droit, de la prévention des contentieux inutiles et de la lutte contre les « contentieux évitables » (suppression de certaines procédures, correction de dysfonctionnements administratifs…), le vice-président a présenté les actions suivantes à déployer d’ici à la fin de 2027 :
- « adaptation du modèle d’organisation interne, mêlant jugement rendu en formation collégiale, ordonnance et juge statuant seul, tout en préservant le sens du métier du juge et les particularités de la juridiction administrative ».
(bref sans doute plus de décisions à venir favorisant les ordonnances de tri et les décisions rendues en juge unique) - acquisition de serveurs sécurisés dédiés,
- modernisation de l’infrastructure de gestion des recours,
- constitution d’une base de données augmentée,
- création d’un assistant IA pour la justice administrative,
- ressources documentaires juridiques augmentées avec également l’expérimentation de fonctionnalités d’IA d’aide à l’analyse des recours, à l’instruction des moyens ou à la rédaction.
En résumé :
- nul ne sait arrêter, des contentieux, l’énorme vague
- et les requérants usent de l’IA pour multiplier leurs gags
- noyant, sous le flot, le juge — même conduit à la schlague
- alors celui-ci s’arme de l’IA pour endiguer cette vague
- le remède peut s’armer, contre le mal, de la même dague
- que celle qui menace le juge de périr sous l’eau et les algues,
- avec l’espoir que cela ne conduira pas à ce que le juge divague
- mais au moins le sujet n’est-il plus matière à ce que l’on blague
- car une justice submergée c’est la Démocratie que l’on élague
Sources :
