La Direction des achats de l’État (DAE) vient de publier un outil destiné aux acheteurs qui préparent des marchés d’entretien des espaces verts. Il rassemble des exemples de clauses et de critères pour traduire les objectifs environnementaux en exigences concrètes, adaptées à chaque site et à chaque prestation.
Depuis le 22 août 2026, les nouvelles dispositions issues de la loi Climat et Résilience imposent de mieux intégrer les enjeux environnementaux dans les marchés publics. Pour les acheteurs, l’enjeu consiste à transformer cette obligation en choix opérationnels, depuis la définition du besoin jusqu’au suivi des prestations.
La fiche de la DAE, publiée le 7 octobre, propose des pistes pour y parvenir dans les marchés d’entretien des espaces verts.
Des exemples à adapter au marché
La fiche fournit des propositions de clauses techniques et de critères d’attribution. Elles peuvent notamment porter sur les méthodes d’entretien, les produits utilisés, la formation des équipes ou encore les matériels mobilisés.
Ces exemples sont à ajuster au contexte de l’acheteur : caractéristiques des espaces concernés, niveau de service attendu et solutions disponibles auprès des opérateurs. La DAE recommande de tenir compte du résultat du sourçage et de la maturité des fournisseurs. Une exigence trop ambitieuse ou mal calibrée pourrait en effet limiter le nombre d’offres recevables.
Organiser l’entretien selon les lieux et les usages
La gestion différenciée est l’une des pistes mises en avant. Elle consiste à définir des niveaux d’entretien distincts selon la fonction des espaces et leurs caractéristiques. Un parc très fréquenté, un espace naturel ou une zone plantée en bordure de voirie n’appellent pas nécessairement les mêmes interventions.
Cette approche peut réduire les opérations et les intrants, tout en favorisant la biodiversité. Elle suppose de préciser les objectifs attendus pour chaque site et de les traduire dans les pièces du marché.
Agir sur les pratiques, l’eau et les végétaux
La fiche invite aussi les acheteurs à prendre en compte le choix des végétaux, en fonction des sols, du climat et de l’évolution des conditions climatiques. La maîtrise de la consommation d’eau peut, elle aussi, être intégrée à la définition des prestations.
Le recours aux produits phytopharmaceutiques appelle une attention particulière. La loi prévoit déjà des restrictions pour les personnes publiques qui entretiennent certains espaces ouverts ou accessibles au public, avec des exceptions encadrées. La fiche rappelle également l’objectif d’Écophyto 2030 de réduire de 50 % l’utilisation et les risques liés aux produits phytopharmaceutiques d’ici à 2030, par rapport à la période de référence 2011-2013.
Un appui pour préparer et suivre le marché
Pour être utile, une clause environnementale doit correspondre à un besoin identifié et pouvoir être contrôlée pendant l’exécution du marché. Les acheteurs peuvent donc s’appuyer sur la fiche pour examiner leurs pratiques actuelles, définir leurs priorités, échanger avec les opérateurs en amont, puis prévoir les modalités de suivi adaptées.
Piloté par la DAE, le document a été élaboré avec la contribution de plusieurs administrations, de plateformes régionales des achats et de l’UGAP.
La fiche-outil est accessible ici.