Une Communauté d’agglomération (celle de de la région de Château-Thierry) avait engagé une procédure adaptée en vue de […]
marché public
Dans une espèce récente, la Cour administrative d’appel de Lyon rappelle que seul un vice d’une particulière gravité […]
Le juge des référés du Tribunal administratif de Bastia a eu l’occasion de rendre une ordonnance récente (4 […]
Le règlement 2019/1780/UE établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation […]
CAA de Nancy, 21 juin 2023, société Granger, req. n° 20NC02252 C’est la question à laquelle a dû […]
En cette fin d’année, le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 est venu apporter quelques assouplissements au Code de la commande publique.
Par un avis contentieux à publier en intégral au recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient de poser qu’il […]
Dans un arrêt, en date du 24 novembre 2022 (CAA Lyon, 24 novembre 2022, n°20LY03771), la Cour administrative […]
Le 2 novembre 2022, par une décision n° 464479, le Conseil d’Etat nous a concocté une recette originale de […]
La CJUE pose que le droit de l’Union européenne s’oppose à une législation nationale imposant une transmission généralisée de toute information […]
Le régime de ce qu’on appelait, autrefois et que l’on appelle encore parfois, la coopération décentralisée, est fondé […]
Le favoritisme est une infraction fort large en termes de personnes et de manquements susceptibles de poursuites, avec […]
L’expérimentation du recensement fait par une entreprise, en raison de la crise sanitaire, n’a pu avoir lieu en 2021. Celle-ci […]
Un premier de la classe peut-il vraiment se plaindre de la notation ? Si un tel réflexe peut paraître […]
En droit de la commande publique, les modalités de publicité et de passation des marchés publics varient selon […]
Il est difficile d’imaginer, à la vue des déboires de l’équipe de France lors de ses derniers matchs […]
C’est un revirement de situation qu’a entériné le Conseil d’État ce jeudi 19 mai concernant la possibilité pour […]
Data et commande publique font mauvais ménage… mais force leur est de se marier. De plus en plus […]
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, au regard notamment […]
Via cette vidéo de 8 mn 38, Me Evangelia Karamitrou aborde les divers aspects des pénalités en matière […]
Le code de la commande publique (CCP) permet de modifier un contrat en cours d’exécution sans mettre en […]
Ce 3 mai 2022, vient de paraitre au Journal officiel le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 […]
La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du nouveau règlement […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que, lorsqu’il statue en tant que juge de cassation, il exerce logiquement […]
La disposition ajoutée par la loi Engagement et Proximité concernant les groupements de commandes empêche-t-elle les EPCI de […]
Le tribunal des conflits vient de poser qu’une transaction intervenue entre une SPL et un de ses prestataires, […]
Voici le texte d’une interview que j’ai donnée à la revue Intercommunalités de France de l’ADCF / Intercommunalités de France, […]
Ont été rétablis, par un décret du 23 août 2021, les plafonds, les maxima, pour les accords cadres (marchés […]
En commande publique, la méthode dite « masquée » de calcul d’un chantier consiste à noter les offres, non pas sur les dizaines […]
Nous n’avons pas encore la fameuse décision pénale condamnant, entre autres personnes, M. C. Guéant à un an de […]
A cette question, voici une réponse bien moins évidente qu’il n’y paraît via cette vidéo (4 mn 38) […]
En marché de travaux, en cas de groupement solidaire, une société peut aisément se retrouver condamnée à indemniser intégralement le maître d’ouvrage (et ce après une condamnation in solidum). Quel est le juge compétent ensuite pour les litiges entre sociétés pour que chacun paye sa quote-part, pour connaître d’une action du codébiteur ayant payé l’intégralité de la somme dirigée contre un autre des codébiteurs (art. 1317 du code civil) ?
Il n’est simple, ni en droit, ni en pratique, pour un acheteur public, de prévoir la notation du […]
Une assez grande liberté est laissée aux acheteurs publics pour pondérer leurs offres. Mais peut-on aller jusqu’à avoir […]
Créée en 1991, l’infraction dite de « favoritisme » est redoutable. Parce que déjà il y a délit même si […]
Le petit monde de la commande publique a beaucoup parlé de l’arrêt de la CAA de Bordeaux n°21BX01447 du 2 décembre 2021, permettant […]
Un arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) vient de confirmer que les entreprises publiques locales […]
En matière de contrôle des capacités techniques et professionnelles d’un candidat à un marché public, les appréciations des […]
Mise à jour importante au 20/7/2023, voir : Tarn-et-Garonne se Czabajise (ce qui met fin à de redoutables […]
Le 1er avril 2021, étaient publiés, au JO, les nouveaux CCAG. Les anciens CCAG, de 2009, ont été abrogés […]
Au JO, ce matin, ont été rétablis par décret les plafonds, les maxima, pour les accords cadres. Après l’arrêt Simonsen & […]
À la suite des dysfonctionnements, qualifiés d’inacceptables par le Ministère (et par la France entière…), constatés dans l’acheminement […]
Un BET sans avocat ne peut être l’AMO pour l’aide à la passation d’un marché de collecte des […]
Faute de mention contraire, le prix indiqué dans un marché sera présumé être TTC… et ce principe est […]
La CDBF ( voir ici), juridiction rattachée concrètement à la Cour des comptes, peut faire peur : c’est une […]
Nouvelle diffusion mise à jour (avec mes remerciements à Marie Gouchon) A la suite de la loi PACTE, […]
Ils auront été nombreux à s’y coller : Direction des Achats de l’État (DAE) ; Institut du Numérique Responsable […]
L’article 37 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance […]
Nouvelle diffusion Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques (SAD) : Il n’est pas aisé de choisir entre […]
Les misions de contrôle technique donnent lieu à une réglementation stricte, prévue notamment par les disputions des articles et suivants L. 111-23 […]
Une offre doit être regardée comme incomplète quand elle ne respecte pas les exigences fixées par le règlement […]
Accords-cadres, bons de commande et acquisitions dynamiques (SAD) : Il n’est pas aisé de choisir entre ces trois […]
Ce matin, le JO comprenait un important volet commande publique avec la publication, enfin, des nouveaux CCAG. Voir […]
Au JO se trouvent les importants textes suivants : Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier […]
Le Moniteur / La Gazette / info-pro digital a lancé un sacré scoop ce jour en invitant Mme […]
Les sociétés qui font du « tout en un » avec un consultant supposé maîtriser le technique, le financier et le […]
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a posé que, dans le cadre d’une procédure de passation […]
Avec 2022 pour échéance, la loi EGALIM va être un petit big-bang pour de nombreuses restaurations collectives publiques (scolaire, ehpad, hôpitaux, etc.)… voire privées (« cantines » scolaires privées).
Comment maîtriser et appliquer sans dommage cette la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (NOR: AGRX1736303L) ?
Voici la réponse en vidéo (I), via un article (II) et au fil de vidéos et de données complémentaires (III).
I. Vidéo (mars 2021 ; 13 mn 37)
En 13 mn 37, Me Eric Landot fait le point sur ces sujets :
II. Article
Un département avait lancé une consultation pour un accord-cadre ayant pour objet l’émission et la distribution de titres de paiement. Concrètement, […]
Dans l’affaire, n°442844, rendue le 3 février 2021, le Conseil d’Etat a apporté quelques précisions sur l’application du […]
CAA Douai, 26 janvier 2021, req. n° 19DA00948 Dans cet arrêt, la CAA de Douai apporte quelques précisions […]
Chaque droit national peut décider ou non d’étendre son droit de la commande publique aux « entités investies de missions à caractère public », telles que les fédérations sportives, certains ordres professionels, etc.
Voir par exemple :
Mais, bien évidemment, encore ce droit national ne doit-il pas être en deçà de ce que prévoit le droit européen.
Or, la CJUE vient justement de rendre une importante décision en ce domaine.
Le gardiennage, l’accueil et le filtrage ne sont ni des marchés de défense, ni des marchés de sécurité […]
Le point de savoir si une aide à une association ou à une fondation est : un marché […]
Un article et une vidéo d’E. Karamitrou Commande publique : le respect des normes est une […]
Documents à caviarder, gestion de la neutralité des AMO, espionnage entre entreprises via des demandes ou des contentieux, […]
Un candidat à l’attribution d’un contrat public pourra avoir réparation de son préjudice (notamment des coûts de préparation […]
Tout acheteur public ayant vainement mis en demeure son cocontractant d’exécuter les prestations du contrat a la possibilité […]
Régie, marchés publics, gérance, régie intéressée, concession, affermage, marché de partenariat et autres contrats globaux, SPL… il est […]
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), qui a maintenant passé le cap du Conseil constitutionnel, […]
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