CAA Lyon, 19 janvier 2026, Société Presse Média Santé, n°s 25LY02211, 25LY02212, 25LY02213, 25LY01164, 25LY01167 et 25LY01168 Par […]
marché public
Le Tribunal administratif de Paris a rendu, le 24 septembre 2025, une ordonnance particulièrement instructive en matière de […]
La pratique des trois devis est une pratique ancienne en matière de marchés publics dont il est difficile […]
Voici un dossier vidéo de 12 mn 04, intitulé « Commande publique : eForms, mode d’emploi », avec […]
En matière de droit de la commande publique, il est assez habituel de finir l’année avec un ou […]
Depuis quelques années, si le montant de leurs besoins en matière de travaux est inférieur à 100 000 […]
La pondération appliquée pour évaluer des tranches optionnelles doit être cohérente par rapport au poids de ces […]
Même si la candidature d’opérateurs économiques de pays non membres de l’Union européenne et non liés par des […]
Dans cette affaire, un syndicat mixte des transports a lancé une procédure d’appel d’offres ouvert portant sur des prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire.
Il est assez usuel dans les marchés publics et les DSP que les acheteurs traitent rapidement la phase […]
Le DGD (décompte général définitif) est une étape fort « piégeuse » en marchés publics : autant dire […]
Un récent jugement du Tribunal administratif de Pau apporte une illustration intéressante du principe de non-compensation des créances […]
Les montages juridiques en matière de cinéma s’avèrent d’une grande variété : bail commercial ; DSP ; marché […]
Une décision récente du Conseil d’Etat permet d’illustrer l’enchainement entre référé précontractuel, référé contractuel et pourvoi en cassation. […]
Au Journal Officiel de ce jour, figure un nouveau décret en matière de commande publique : il s’agit […]
Une communauté de communes peut-elle déjà aider ses communes membres à passer une DSP ou un marché public […]
Le 2 octobre 2023, la régie P. A. a attribué un marché public à un Atelier pour la […]
Chaque vendredi, un des 4 pôles du cabinet Landot & associés diffuse un petit « retour terrain » : une expérience […]
Le 16 juin 2016, la commune A. et la société C. ont conclu une convention d’audit et de […]
Le Code de la commande publique définit un certain nombre de situations devant entraîner l’exclusion des opérateurs économiques, […]
Il n’est pas simple, ni en droit, ni en pratique, de noter les offres d’un marché. Attention notamment […]
Réponse oui… parfois. C’est ce qu’a jugé, le 2 février 2024, le Conseil d’Etat, confirmant sa jurisprudence antérieure […]
Dans cette affaire, un conseil départemental a lancé une procédure de publicité et de mise en concurrence sous […]
Le rapport d’analyse des offres (RAO) est un document qui retrace l’analyse des offres par rapport aux critères […]
Finalement, la mise à jour des arrêtés sur les données essentielles et la fixation du seuil d’application des […]
La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte est venue apporter plusieurs modifications au Code […]
En application des articles R. 2196-1 (pour les marchés publics) et R. 3131-1 (pour les contrats de concession), […]
CE, 26 octobre 2023, Commune de Strasbourg, n°474464, Inédit Avant de pouvoir conclure un marché public, le pouvoir […]
Voici, avec des apports et des formats différents et très complémentaires, 4 vidéos en accès libre et […]
Marchés : mettre fin à un risque de conflit d’intérêt peut se régler par un « sans suite […]
Voici une vidéo (de 8 mn 10) sur l’intelligence artificielle (IA) et la commande publique, où j’ai eu […]
Une Communauté d’agglomération (celle de de la région de Château-Thierry) avait engagé une procédure adaptée en vue de […]
Dans une espèce récente, la Cour administrative d’appel de Lyon rappelle que seul un vice d’une particulière gravité […]
Le juge des référés du Tribunal administratif de Bastia a eu l’occasion de rendre une ordonnance récente (4 […]
Le règlement 2019/1780/UE établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation […]
CAA de Nancy, 21 juin 2023, société Granger, req. n° 20NC02252 C’est la question à laquelle a dû […]
En cette fin d’année, le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 est venu apporter quelques assouplissements au Code de la commande publique.
Par un avis contentieux à publier en intégral au recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient de poser qu’il […]
Dans un arrêt, en date du 24 novembre 2022 (CAA Lyon, 24 novembre 2022, n°20LY03771), la Cour administrative […]
Le 2 novembre 2022, par une décision n° 464479, le Conseil d’Etat nous a concocté une recette originale de […]
La CJUE pose que le droit de l’Union européenne s’oppose à une législation nationale imposant une transmission généralisée de toute information […]
Le régime de ce qu’on appelait, autrefois et que l’on appelle encore parfois, la coopération décentralisée, est fondé […]
Le favoritisme est une infraction fort large en termes de personnes et de manquements susceptibles de poursuites, avec […]
L’expérimentation du recensement fait par une entreprise, en raison de la crise sanitaire, n’a pu avoir lieu en 2021. Celle-ci […]
Un premier de la classe peut-il vraiment se plaindre de la notation ? Si un tel réflexe peut paraître […]
En droit de la commande publique, les modalités de publicité et de passation des marchés publics varient selon […]
Il est difficile d’imaginer, à la vue des déboires de l’équipe de France lors de ses derniers matchs […]
C’est un revirement de situation qu’a entériné le Conseil d’État ce jeudi 19 mai concernant la possibilité pour […]
Data et commande publique font mauvais ménage… mais force leur est de se marier. De plus en plus […]
Afin d’aider les professionnels concernés à identifier leurs responsabilités dans différents contextes de commande publique, au regard notamment […]
Via cette vidéo de 8 mn 38, Me Evangelia Karamitrou aborde les divers aspects des pénalités en matière […]
Le code de la commande publique (CCP) permet de modifier un contrat en cours d’exécution sans mettre en […]
Ce 3 mai 2022, vient de paraitre au Journal officiel le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 […]
La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur les modalités de mise en œuvre des dispositions du nouveau règlement […]
Le Conseil d’Etat vient de poser que, lorsqu’il statue en tant que juge de cassation, il exerce logiquement […]
La disposition ajoutée par la loi Engagement et Proximité concernant les groupements de commandes empêche-t-elle les EPCI de […]
Le tribunal des conflits vient de poser qu’une transaction intervenue entre une SPL et un de ses prestataires, […]
Voici le texte d’une interview que j’ai donnée à la revue Intercommunalités de France de l’ADCF / Intercommunalités de France, […]
Ont été rétablis, par un décret du 23 août 2021, les plafonds, les maxima, pour les accords cadres (marchés […]
En commande publique, la méthode dite « masquée » de calcul d’un chantier consiste à noter les offres, non pas sur les dizaines […]
Nous n’avons pas encore la fameuse décision pénale condamnant, entre autres personnes, M. C. Guéant à un an de […]
A cette question, voici une réponse bien moins évidente qu’il n’y paraît via cette vidéo (4 mn 38) […]
En marché de travaux, en cas de groupement solidaire, une société peut aisément se retrouver condamnée à indemniser intégralement le maître d’ouvrage (et ce après une condamnation in solidum). Quel est le juge compétent ensuite pour les litiges entre sociétés pour que chacun paye sa quote-part, pour connaître d’une action du codébiteur ayant payé l’intégralité de la somme dirigée contre un autre des codébiteurs (art. 1317 du code civil) ?
Il n’est simple, ni en droit, ni en pratique, pour un acheteur public, de prévoir la notation du […]
Une assez grande liberté est laissée aux acheteurs publics pour pondérer leurs offres. Mais peut-on aller jusqu’à avoir […]
Créée en 1991, l’infraction dite de « favoritisme » est redoutable. Parce que déjà il y a délit même si […]
Le petit monde de la commande publique a beaucoup parlé de l’arrêt de la CAA de Bordeaux n°21BX01447 du 2 décembre 2021, permettant […]
Un arrêt de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) vient de confirmer que les entreprises publiques locales […]
En matière de contrôle des capacités techniques et professionnelles d’un candidat à un marché public, les appréciations des […]
Mise à jour importante au 20/7/2023, voir : Tarn-et-Garonne se Czabajise (ce qui met fin à de redoutables […]
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