FCTVA et intempéries Éric Landot il y a 10 ans Décret n°2015-1565 du 30 novembre 2015 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense Partager : Partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre) LinkedIn Partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Facebook Envoyer un lien par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre) E-mail Imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Imprimer Partager sur WhatsApp(ouvre dans une nouvelle fenêtre) WhatsApp Partager sur Mastodon(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Mastodon Partager sur Telegram(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Telegram Partager sur X(ouvre dans une nouvelle fenêtre) X Partager sur Bluesky(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Bluesky Plus Partager sur Reddit(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Reddit Partager sur Tumblr(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Tumblr Partager sur Pinterest(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Pinterest Quelles sont les collectivités ultramarines admises à bénéficier du FCTVA l’année même des dépenses pour cause d’intempéries exceptionnelles ?Date28/12/2017FCTVA 2016 : mode d’emploi officielDate14/04/2016EPCC : l’Etat ou le FCTVA… il faut choisirDate18/02/2019
