Aller au contenu principal

Le blog juridique du monde public

Navigation principale

Cabinet
Voir nos articles par grands thèmes
Vidéos/tutos
Sites/blogs
Connexion

Éric Landot 09/12/2015 Brèves et articles

FCTVA et intempéries

Décret n°2015-1565 du 30 novembre 2015 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense

Partager :

LinkedIn
Facebook
E-mail
Imprimer
WhatsApp
Mastodon
Telegram
X
Bluesky
Plus

Reddit
Tumblr
Pinterest

J’aime ça :

J’aime chargement…

Articles similaires

En savoir plus sur

Subscribe to get the latest posts sent to your email.

Saisissez votre adresse e-mail…

Publié dans Brèves et articles et tagué FCTVA. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Abonnez-vous à ce blog par e-mail.

Saisissez votre adresse électronique (e-mail) pour vous abonner à ce blog et recevoir une notification de chaque nouvel article par courriel.

Adresse e-mail

Rejoignez 22 milliers d’autres abonnés

Rechercher :

Catégories

Brèves et articles (19 635)
Vidéos (1 628)
Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général...) (1 605)
Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances) (1 079)
Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public) (865)

Étiquettes

Contentieux administratif (778)
Covid-19 (659)
fonction publique (635)
Intercommunalité (558)
coronavirus (483)

Année

2026 (731)
2025 (2 243)
2024 (2 109)
2023 (2 323)
2022 (2 408)

Articles Phares

Trois devis en commande publique : une bonne pratique mais pas une procédure (le Conseil d’État clarifie enfin) !
Une carte administrative de la France en téléchargement libre et gratuit (nouvelle diffusion)
Simplification de la commande publique : que retenir du texte adopté par l’Assemblée nationale le 9 avril 2026 ?
Le juge peut de son propre chef, sans contradictoire, fonder sa décision sur la consultation de Geoportail… mais pas sur celle de GoogleEarth 😂 [VIDEO et article]
Quand recomposer, en 2026, les comités des SIVU, SIVOM et autres syndicats mixtes ? [VIDEO et article]
Accès illégalement crée sur une voie publique : que doit faire la collectivité ?
Conseil du jour : en cas de saisine de la Cour d'appel financière, prendre une bonne marge de sécurité
Possible future loi sur la prise en charge de la protection fonctionnelle en RFGP : un point au 17 avril 2026
Conseil du jour : nommer les correspondants défense et sécurité civile... par une délégation de fonctions. Pas par délibération
Un requérant peut se faire imposer un mémoire récapitulatif... même si la partie défenderesse n'a pas répondu

Publications récentes

Peut-on, dans un RI, interdire aux élus « de porter une tenue vestimentaire manifestant leur appartenance à une religion » ? [VIDEO et article] 21/04/2026
S’inscrire à notre formation en ligne « Les délégations de fonctions et signatures » 21/04/2026
Les relations avec les autorités administratives / publiques indépendantes [VIDEO] 21/04/2026
Quand les contentieux des élections de mars 2026 seront-ils jugés ? [VIDEO et article] 21/04/2026
Accès illégalement crée sur une voie publique : que doit faire la collectivité ? 21/04/2026
Délégations de fonctions : les erreurs à éviter [VIDEO et article] 21/04/2026
Publication de lignes directrices pour une mise en oeuvre pragmatique de la directive « Oiseaux » 21/04/2026
S’inscrire à notre formation en ligne « Que faire des bâtiments dangereux sur son territoire ? » 21/04/2026
Le juge peut de son propre chef, sans contradictoire, fonder sa décision sur la consultation de Geoportail… mais pas sur celle de GoogleEarth 😂 [VIDEO et article] 20/04/2026
Les honoraires d’avocats sont-ils une dépense à inscrire dans le compte de campagne ? [VIDEO et article] 20/04/2026
Conseil du jour : en cas de saisine de la Cour d’appel financière, prendre une bonne marge de sécurité 20/04/2026
S’inscrire à notre formation en ligne « le droit des chemins ruraux » 20/04/2026
Trois devis en commande publique : une bonne pratique mais pas une procédure (le Conseil d’État clarifie enfin) ! 20/04/2026
Un requérant peut se faire imposer un mémoire récapitulatif… même si la partie défenderesse n’a pas répondu 20/04/2026
S’inscrire à notre formation en ligne « La vérification des attestations à fournir lors de l’attribution de contrats de la commande publique » 20/04/2026
Ajustements du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l’environnement 20/04/2026
S’inscrire à notre formation en ligne « Quels financements demander aux constructeurs ? » 20/04/2026

Archives

Confidentialité et cookies : ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site Web, vous acceptez leur utilisation.

Pour en savoir plus, notamment sur la façon de contrôler les cookies, consultez : Notre politique relative aux cookies

Articles récents

Peut-on, dans un RI, interdire aux élus « de porter une tenue vestimentaire manifestant leur appartenance à une religion » ? [VIDEO et article] 21/04/2026
S’inscrire à notre formation en ligne « Les délégations de fonctions et signatures » 21/04/2026
Les relations avec les autorités administratives / publiques indépendantes [VIDEO] 21/04/2026
Quand les contentieux des élections de mars 2026 seront-ils jugés ? [VIDEO et article] 21/04/2026
Accès illégalement crée sur une voie publique : que doit faire la collectivité ? 21/04/2026

Archives

Publications en ligne

Brèves et articles
Contrats, gestion publique et aménagement (dont domaine public)
Ouvrages
Ressources et institutions (dont fonction publique, élections, responsabilités, droit administratif général…)
Transitions, environnement et intercommunalité (dont finances)
Tutoriels
Urbanisme, construction et immobilier
Vidéos

Méta

Inscription
Connexion
Flux des publications
Flux des commentaires
Site de WordPress-FR

Suivez-nous

Accueil
À propos
Contact
Derniers billets
Le cabinet Landot & associés
Les équipes
Login
Lost Password
My Account
Nos sites / blogs
Rechercher
Registration
widget

Navigation Secondaire

Recherche

Navigation des articles

Arrêt Tarn et Garonne : un champ d’application toujours plus large

Quel est l’impact des communes nouvelles sur les syndicats pré-existants ?

Rechercher :

Commencez à taper votre recherche ci-dessous et appuyez sur Entrée pour chercher. Appuyez sur Esc pour annuler.

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans .

Cookies strictement nécessaires

Cookies strictement nécessaires

%d

Powered by GDPR Cookie Compliance

Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Cookies strictement nécessaires

Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

Activer ou désactiver les cookies Activé Désactivé

Politique de Cookies

Plus d’informations sur notre Politique en matière de cookies