Éric Landot 09/12/2015 Brèves et articles FCTVA et intempéries Décret n°2015-1565 du 30 novembre 2015 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense Partager :TwitterLinkedInFacebookE-mailImprimerWhatsAppMastodonTelegramPlusRedditTumblrPinterestPocketJ’aime ça :J’aime chargement… Articles similaires