Éric Landot 09 Déc. 2015 Brèves et articles FCTVA et intempéries Décret n°2015-1565 du 30 novembre 2015 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année de la dépense Partager :TwitterFacebookE-mailImprimerLinkedInPlusRedditTumblrPinterestPocketTelegramWhatsAppSkypeWordPress:J'aime chargement…