Par un avis contentieux à publier en intégral au recueil Lebon, le Conseil d’Etat vient de poser qu’il […]
FCTVA
Information de Maire Info de ce jour : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » dans […]
Dépenses de fonctionnement en régie (hors dépenses HT ; hors frais d’agents…) : sur les voies, du FCTVA […]
Etape par étape, en cette année 2021, le Conseil d’Etat sécurise (sous conditions) la large exonération de TVA des […]
Investissement local : l’AMF a fait savoir le 16 septembre 2021, par un communiqué très vif, qu’elle est fortement opposée à la proposition de la Cour des comptes (de mai 2021 ; diffusée fin juillet 2021) visant à fondre toutes les concours financiers de l’Etat, FCTVA inclus, en une seule dotation. Une fusion refusée de toute manière par le Gouvernement, le 16 juillet dernier, ce qui du coup, compte tenu de l’effet retard de cette position de l’AMF, interloque un peu tout de même.
Concours financiers de l’Etat aux investissements des collectivités : des outils dispersés, complexes, trop peu sélectifs et à […]
Oui (sous certaines conditions qui sont en réalité toujours remplies) il est bien légal que les services de restauration scolaire (cantines) […]
Ouf. Soulagement. Oui (sous certaines conditions) il est bien légal que les piscines publiques, ou autres centres aquatiques, […]
Ont été publiés au JO deux textes sur l’automatisation du traitement du FCTVA : le décret n° […]
La présence de l’Etat dans un EPCC fait perdre à ce dernier le bénéfice du FCTVA… viennent de […]
Réponse au JO de ce matin avec le : Décret n° 2017-1759 du 26 décembre 2017 […]
Lundi 25 septembre 2017, Eric Landot assurait une webconférence d’Idéal Connaissances pour le club des DG de cet organisme […]
Les internautes ont été très nombreux à consulter nos articles en matière de TVA et de FCTVA, ceux-ci […]
Le Décret n° 2015-1763 en date du 24 décembre 2015 a été promulgué au JO du 27 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031691677&fastPos=1&fastReqId=974477542&categorieLien=id&oldAction=rechTexte Ce […]
La loi de finances pour 2016 élargit le bénéfice du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) : • […]
Décret n°2015-1565 du 30 novembre 2015 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de […]
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